Ce document décrit les règles applicables à l’utilisation du site sylpoaevoos.com ainsi qu’aux relations entre le prestataire et les clients bénéficiant d’une prestation SEO sémantique.

28 mai 2026

Acceptation des conditions

Toute utilisation du site ou sollicitation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales exposées ci-dessous. Merci de les lire attentivement avant toute démarche ou envoi d’informations.

Définitions

Pour la compréhension du document, les termes suivants sont définis ci-après :

• Le site désigne l’ensemble des pages accessibles à l’adresse sylpoaevoos.com et ses sous-domaines officiels.
• Le fournisseur ou le prestataire désigne l’entité gérant le site et délivrant les prestations SEO sémantiques décrites.
• Le client désigne toute personne morale ou physique sollicitant une analyse, une prestation ou des échanges via le site.
• Les services regroupent toute activité liée à l’architecture sémantique SEO telle que décrite sur ce site.

Utilisation des services

L’accès aux prestations proposées requiert l’acceptation des modalités de traitement des données, de la procédure de demande et du cadre contractuel.

Éligibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures capables de contracter. Aucune prestation n’est délivrée à des mineurs ou à des entités non identifiées.

Toute demande devra être accompagnée d’informations à jour et véridiques.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner l’usage du service.

• Ne pas communiquer de fausses informations sur son identité ou ses besoins.
• Respecter la confidentialité de ses identifiants et la sécurité de ses accès personnels.
• Utiliser le service dans le respect des lois françaises et européennes.
• Informer le prestataire de toute utilisation frauduleuse suspectée ou constatée.

Utilisations interdites

Sont formellement proscrits les usages suivants :

• Tentative d’intrusion ou de perturbation volontaire du service ou des outils internes.
• Transfert non autorisé d’informations personnelles ou professionnelles à des tiers sans accord.
• Utilisation à des fins illicites ou en violation de la législation européenne ou française applicable.
• Dénigrement ou nuisance active au fonctionnement du site auprès de tiers.
• Tentative de récupération automatisée de données sans autorisation expresse.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, méthodes, livrables, et outils mis à disposition demeure la propriété exclusive du prestataire, sauf mention expresse. Toute reproduction, diffusion ou usage non autorisé est interdit et sanctionnable conformément au Code la propriété intellectuelle.

Contenus utilisateurs

Toute information transmise dans le cadre des formulaires ou échanges est réputée exacte, pertinente pour la mission et non confidentielle hors RGPD.

Respect de la vie privée et des droits

Voir la politique de confidentialité détaillée. Les données transmises restent protégées et utilisées uniquement pour la gestion des échanges et la fourniture des services. Consultez la page Privacy

Décharge et limitation de responsabilité

Aucune garantie de résultat n’est apportée. Les conséquences de l’utilisation des conseils et livrables relèvent de la seule décision du client.

Limite de responsabilité

La responsabilité du prestataire ne peut être engagée que dans la limite du montant du contrat ou de la prestation spécifique mandatée.

Indemnisation

Le client s’engage à indemniser le prestataire en cas de recours tiers concernant des contenus ou actions relevant de sa responsabilité.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend fera l’objet d’une tentative de résolution amiable préalable à tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le contrat est soumis à la loi française. Tout litige est de la compétence exclusive des juridictions du siège social.

Résiliation

Chaque partie peut demander la résiliation en cas de manquement notable, après notification écrite et délai raisonnable pour régularisation.

Modifications

Le prestataire se réserve le droit d’adapter ou mettre à jour ces conditions selon les évolutions législatives et techniques.

Divisibilité

Si une mention était jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable entre les parties.

Intégralité de l’accord

Le présent document prévaut sur toute communication ou accord antérieur ou parallèle, excepté mention écrite contraire.

Contact et recours

Pour solliciter un renseignement ou un exercice de droit, contactez-nous par le formulaire ou les coordonnées fournies.